L’AVANT-PROJET DE CHARTE… EN ROUTE POUR L’AVIS INTERMÉDIAIRE !

lundi 5 mai 2014

Le 14 avril dernier, le comité de pilotage pour la révision de la charte s’est réuni et a validé l’avant-projet de charte qui sera présenté au prochain comité syndical du PNR le 19 mai prochain.

Les élus du PNR seront alors invités à délibérer pour valider l’avant-projet et le transmettre au Conseil régional du Limousin. Puis, une fois validé par les élus régionaux, il sera transmis à l’Etat (DREAL, Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et rapporteur) pour un examen préalable qui vérifiera la complétude et la qualité du dossier.

Si l’avant-projet passe le cap de cet examen, il sera alors examiné pour l’avis intermédiaire (par le Préfet de Région, les services déconcentrés de l’Etat, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la Fédération des PNR, et le Conseil National de Protection de la Nature). L’avis intermédiaire consiste en un ensemble de recommandations qui doivent impérativement être prises en compte dans le projet de charte pour pouvoir avoir un avis favorable au terme de la procédure. Si tout se passe bien, l’examen pour l’avis intermédiaire aura lieu aura lieu à l’automne prochain. D’ici là, nous vous tenons au courant !

Vous pouvez consulter l’avant projet de charte ici.