Le cadre général des MAEC 2023-2027

MAEC = définition et objectifs

Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la PAC pour :
› Maintenir les pratiques favorables pour l’environnement, là où il existe un risque de disparition ou d’évolution vers des pratiques moins vertueuses
› Accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l’échelle du territoire

Les MAEC sont des contrats de cinq ans entre une exploitation agricole et l’Etat. L’exploitation s’engage à respecter, sur les surfaces engagées en MAEC, un cahier des charges spécifique répondant à un enjeu environnemental et dont la base commune est établie à l’échelle nationale puis adapté à l’échelle régionale et territoriale.

Quel territoire ?

Les MAEC sont ouvertes sur des périmètres géographiques définis correspondant à un enjeu environnemental donné : les PAEC (Programme-Agro-Environnemental et Climatique).
Chaque PAEC est adossé à un enjeu environnemental. Pour la région Nouvelle-Aquitaine, 5 enjeux majeurs ont été retenus : biodiversité, eau, élevage, prairies, agriculture en zone intermédiaire, et pastoralisme.

Pour qui ?

La contractualisation des MAEC est ouverte :
› aux exploitations agricoles agriculteurs actifs (cf. définition dans l’article 4 du règlement UE n°2021/2115 du 2 décembre 2021)
› aux fondations et associations sans but lucratif
› aux établissements d’enseignement et de recherche agricoles lorsqu’ils exercent directement des activités réputées agricoles
› aux personnes morales mettant à disposition d’exploitants des terres de manière indivise
› aux entités collectives (GP…)
› Les GAEC sont éligibles avec application du principe de transparence.

Les MAEC ouvertes sur le territoire du PNR de Millevaches pour 2023-2028

2 PAEC sur le Pastoralisme et la Biodiversité

Le PNR de Millevaches s’est constitué en tant qu’opérateur PAEC, pour coordonner le déploiement de 2 PAEC à l’échelle du territoire du parc, sur les enjeux Pastoralisme (PAEC NA_PNRM) et Biodiversité (PAEC NA_MILL), en écho aux grandes orientations de la charte parc, et notamment à l’orientation 1 (Préservation d’un haut niveau de richesse des milieux et des espèces), de l’orientation 3 (Gestion partagée de l’eau), de l’orientation 5 (Stimuler la production et la valorisation des ressources locales).

Le périmètre des PAEC PNRM et MILL couvre l’ensemble du territoire Parc, plus le territoire étendu de la zone Natura 2000 Haute Vallée de la Vienne.

En ce qui concerne les mesures « systèmes », seules les exploitations dont au moins une parcelle se situe dans le territoire la première année d’engagement sont éligibles. En ce qui concerne les mesures « localisées », une parcelle ou un élément est éligible à la MAEC dès lors qu’au moins une partie de la surface ou de l’élément est incluse dans le territoire la première année d’engagement.

Les différentes mesures proposées dans les PAEC

Chaque PAEC propose un catalogue de MAEC, avec chacune un cahier des charges spécifique (cf. tableau ci-après)
Les PAEC du PNR proposent uniquement des mesures surfaciques (calculées à l’ha), et pas de mesures forfaitaires.
Sur les deux PAEC, soient 10 mesures, 9 sont localisées (à la parcelle), et 1 est systémique (engagement de 90% des surfaces de l’exploitation).
Les notices (=cahiers des charges) définitives de chaque mesure sont consultables sur le site internet de la DRAAF NA.

Pastoralisme	= 2 mesures localisées + 1 système*
NA_PNRM_PRA1	Surfaces herbagères et pastorales (SHP)
NA_PNRM_PRA2*	Systèmes herbagers et pastoraux
NA_PNRM_PRA3	Amélioration de la gestion des SHP par le pâturage

Biodiversité	= 7 mesures localisées
NA_MILL_PRA3	Amélioration de la gestion des SHP par le pâturage
NA_MILL_ESP1 à 4	Protection des espèces niveau 1 à 4
NA_MILL_MHU1	Préservation des milieux humides
NA_MILL_MHU2	Préservation des milieux humides + amélioration de la gestion par le pâturage
NA_MILL_OUV1	Maintien de l’ouverture
NA_MILL_OUV2	Maintien de l’ouverture + amélioration de la gestion par le pâturage
NA_MILL_CIFF	Couvert d’intérêt faunistique et floristique favorable aux pollinisateurs
NA_MILL_IAE1	Entretien des infrastructures d’intérêt écologique ligneuses

Budget pour les 5 ans

Le PNR a ainsi répondu en 2022 à un appel à projet régional, pour se porter candidat à la coordination des 2 PAEC Pastoralisme et Biodiversité. La candidature du parc a été retenue par la DRAAF et la Région Nouvelle-Aquitaine, avec toutefois une réduction drastique des ambitions initiales. En effet, le comité régional des financeurs a réduit considérablement les enveloppes réservataires attribuées : l’enveloppe du PAEC Pastoralisme a été divisée par 7 (5 688 750 euros demandés, et 840 000 euros finalement obtenus), et l’enveloppe du PAEC Biodiversité a été réduite de moitié (4 556 973 euros demandés, 2 500 000 euros finalement obtenus). Le PNR est donc de fait contraint de travailler à moyens très restreints.

Grille de priorisation

Dans le cadre de sa réponse à l’appel à projet pour être opérateur PAEC, le PNR de Millevaches en Limousin a construit à la demande de la DRAAF des grilles de priorisation des exploitations, permettant de classer les exploitations de la plus prioritaire à la moins prioritaire, selon des critères objectifs.

Organisation d’une campagne MAEC

Une campagne MAEC se déroule en plusieurs phases :
1) Accueil des agriculteurs demandeurs de MAEC par un animateur agréé (voir la liste des structures animatrices pour les 2 PAEC du PNR Millevaches) pour réaliser la première partie du diagnostic agro-écologique de l’exploitation (recueil de données sur le fonctionnement de l’exploitation), et monter le dossier sur la base d’images aériennes du parcellaire. Cette phase se déroule en parallèle de la campagne PAC de l’année (habituellement du 1er avril – 15 mai).
2) Visite de terrain des parcelles prévues à l’engagement MAEC, pour la réalisation des plans de gestion associés à certaines MAEC.
3) Finalisation du diagnostic agro-écologique et transmission du dossier à la DDT pour instruction.

Déroulé de la campagne MAEC 2023

La première phase de la campagne 2023 s’est déroulée entre le 6 mars et le 15 mai. Les 10 animateur.rice.s agréé.e.s ont enregistré 146 exploitations agricoles demandeuses de MAEC. Le budget prévisionnel nécessaire pour le financement de toutes les exploitations demandeuses correspond à +132% de l’enveloppe du PAEC PNRM, et +144% du PAEC MILL. Aussi, il apparaît malheureusement de façon nette que le PNR va devoir s’appuyer sur la grille de priorisation pour établir la liste des exploitations finalement bénéficiaires des MAEC. Cette situation était malheureusement prévisible au regard des importantes réductions d’enveloppes par rapport aux budgets demandés initialement par le PNR.
La seconde phase de la campagne est actuellement en cours, pour établir les plans de gestion des exploitations dites « prioritaires » au regard de leur score dans la grille de priorisation.

Les formations MAEC

Si vous avez contractualisé une ou plusieurs Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) en 2023, vous vous êtes engagés à suivre au moins une formation en lien avec les MAEC souscrites, au cours des deux premières années (entre le 15 mai 2023 et le 15 mai 2025). Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre du cahier des charges, nous vous proposons les formations ci-dessous. L’offre de formations sera complétée au fur et à mesure de l’organisation des évènements.