Les instances décisionnelles

• Collège régional : 10 délégués.
• Collège des départements :
  • Le Département de la Corrèze désigne 8 délégués,
  • Le Département de la Creuse désigne 6 délégués,
  • Le Département de la Haute-Vienne désigne 2 délégués.
• Collège des communes, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale et des communes partenaires :
  • Les 124 communes adhérentes du périmètre classé désignent, chacune, parmi les élus du conseil municipal, 1 délégué qui porte une voix.
  • Les 8 EPCI adhérents désignent leurs délégués parmi les élus du conseil communautaire. Le nombre de délégués dépend du nombre de communes classées.
    Le Comité syndical élit le Bureau syndical puis le Président parmi le Bureau ainsi constitué.

Le Bureau syndical

Le Bureau syndical reçoit délégation du Comité syndical. Ses membres se réunissent 5 à 6 fois par an. Il assure la gestion courante du Syndicat mixte et prépare les travaux et les décisions du Comité syndical.
Le Bureau syndical est constitué de 24 membres.


• Collège régional : 6 membres qui portent 2 voix chacun.

• Collège des départements : 6 membres dont au moins un de chaque Conseil Départemental qui portent 2 voix chacun.
• Collège des communes, des EPCI et des communes partenaires :

  • 8 membres parmi les délégués des communes, dont au moins un par département qui portent 1 voix chacun.
  • 4 membres parmi les délégués des EPCI dont au moins un par département qui portent 1 voix chacun.

Le Bureau syndical fixe le nombre de Vice-Présidents par un vote puis élit les Vice-Présidents parmi les délégués du Bureau syndical dont au moins un par Département.

Le Bureau restreint

Le Bureau restreint est composé de :