Le Conseil Scientifique et de Prospection (CSP)
Composition et fonctionnement
Le Conseil scientifique et prospectif du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin est une instance consultative du PNR, opérationnelle depuis 2015. Il est actuellement composé de 19 membres reconnus par la communauté scientifique dans leurs champs de recherche respectifs et qui manifestent de l’intérêt pour le PNR. Le CSP est sollicité pour avis sur toutes questions scientifiques intéressant le PNR par le Président du Comité syndical. Il dispose aussi d’un droit d’auto-saisine. Son règlement intérieur définit son mode de fonctionnement, ses moyens et ses domaines d’intervention.
Depuis septembre 2023, Monsieur Yves Poss en est le Président et s’appuie sur un bureau comptant Messieurs Ceron, Monédiaire et Versanne-Janodet comme membres.
Contribution du CSP
- Eau et milieux aquatiques
Le Président du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin, dans l’objectif de répondre au mieux aux enjeux majeurs de la ressource en eau, tant quantitatif que qualitatif, sur le territoire du Parc, souhaite conforter la stratégie du Parc engagée sur le sujet et renforcer son programme d’actions. Rappelons que le Parc, par notamment l’orientation 3 « améliorer la gestion partagée de l’eau » de sa feuille de route déclinée dans la Charte, et en particulier les actions inscrites dans les Contrats Territoriaux des Milieux Aquatiques, travaille depuis plusieurs années sur cet enjeu majeur de sa Charte.
A la demande du Président, le Conseil Scientifique et de Prospectif du Parc a travaillé plusieurs mois pour proposer une contribution sur le sujet. Ce travail a fait l’objet d’une présentation au Comité syndical du 9 février dernier, par l’intervention notamment de Monsieur Pouyaud, Vice-Président du PBR et membre du CSP, coordinateur pour ce travail.
Vous trouverez cette contribution et les annexes afférentes ici :
- Saisine de la CADA pour refus de communication partielle d’un Plan Simple de Gestion / PNR
Le CSP a proposé au Parc un argumentaire technique afin de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Cette saisine fait suite au refus du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) de nous communiquer les éléments à caractères environnementaux du document de gestion (appelé Plan Simple de Gestion, PSG) qui concernait le Bois du chat à Tarnac, parcelle forestière située en zone Natura 2000, sur laquelle était prévue une coupe rase. L’objet de cette saisine est, par extension de la situation rencontrée au Bois du Chat, la communication des éléments environnementaux contenus dans les PSG. Jusqu’ici la communication de ces éléments a toujours été refusée. D’où la saisine de la CADA par le PNR en nov 2023. La Commission d’accès aux Documents Administratifs nous a adressé en fin d’année 2023 sa réponse émettant un avis favorable à notre demande. Vous trouverez ici cet avis. Le CNPF refusant de transmettre les éléments malgré cet avis favorable, le PNR a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux .
Le Conseil de Valorisation de l’Espace Rural du Millevaches (CVERM)
Le Conseil de Valorisation de l’Espace Rural du Millevaches, organisé en association de loi 1901, est un organe consultatif permanent du Parc. Il est composé de représentants d’acteurs socio-professionnels et associatifs du territoire. Son rôle est de concourir par des avis et propositions aux décisions du Syndicat Mixte, en particulier, il émet des avis sur les rapports du Président du Parc préalablement à leur présentation au Bureau du syndicat mixte.
Le Président de ce conseil est André Alanore pour le CPIE Corrèze, en tout 20 membres le composent.