La mesure phare 12 de la Charte de Parc a pour objectif l’accompagnement des mutations du territoire tout en préservant et valorisant les patrimoines locaux. Les actions du Parc relatives à cette mesure visent, entre autres, à organiser de manière concertée le cadre règlementaire et d’intervention d’un développement territorial cohérent favorisant la préservation des patrimoines et l’amélioration de la qualité du cadre de vie.
Chiffres clés
En 2023 sur le Parc il y avait :
- 2 Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi)
- 8 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
- 2 Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
- 48% des communes du Parc couvertes par un PLU(i)
Les actions de ce programme
Accompagner les collectivités dans l’élaboration de documents d’urbanisme
La Charte de Parc propose un projet de territoire durable qui repose en partie sur l’engagement des collectivités au respect et à la mise en œuvre de ses objectifs.
En effet, en dehors de cas spécifiques comme les projets de constructions classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), le Parc n’émet pas d’avis règlementaires sur les autorisations d’urbanisme. En revanche, les documents d’urbanisme comme les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux (PLU(i)) doivent être compatibles avec la Charte de Parc.
De ce fait, seuls les documents de planification, permettent l’intégration des enjeux de la Charte dans le domaine de l’aménagement et de la construction sous la forme d’un projet de territoire décliné à l’échelle intercommunale.
L’action du Parc vise à garantir cette compatibilité des documents de planification avec la Charte de Parc.
En tant que Personne Publique Associée (PPA), le PNR rédige des « Porter à Connaissance » qui compilent les enjeux et données que le PNR possède et qui pourraient nourrir un projet de territoire. Le Pnr de Millevaches suit l’élaboration de ces documents d’urbanisme en participant notamment aux ateliers de concertation et émet un avis sur les documents arrêtés.
Le PLU est un outil règlementaire au service d’un projet de territoire. Il permet de préserver et valoriser les patrimoines, paysages et les éléments qui font la spécificité du territoire et qui participent à la qualité du cadre de vie. Au-delà de son rôle de PPA le Parc accompagne les collectivités à la définition de leurs projets de territoire, en amont de la procédure d’élaboration du document d’urbanisme.
En ce sens, le PNR peut par exemple :
- Organiser un projet tutoré avec des étudiants, pour définir les grandes orientations du projet de territoire d’une intercommunalité, en concertation avec les élus et habitants ;
- Porter un plan paysage pour identifier les éléments structurants du paysage à préserver et valoriser ;
- Participer aux commissions urbanisme des collectivités pour sensibiliser aux enjeux liés à l’élaboration des documents d’urbanisme règlementaire ;
- Participer à la préparation et la rédaction du cahier des charges pour le recrutement d’un prestataire chargé d’élaborer le PLU.
Exemple d’actions :
Accompagner les projets de signalisations, d’affichages, et de devantures commerciales
L’affichage publicitaire, les enseignes et devantures commerciales peuvent altérer la qualité des centres et des entrées de bourgs.
La Charte signalétique et devanture du Parc vise à accompagner les professionnels et les élus locaux dans leurs projets d’installation de signalisation et d’affichage publicitaire dans le PNR de Millevaches, pour garantir leur insertion paysagère.
La Charte signalétique et devanture sera actualisée en 2025. Cette version actualisée s’accompagnera de l’impression d’exemplaires, d’actions de sensibilisation et de mesures incitatives pour favoriser l’application de la règlementation en vigueur en matière d’affichage publicitaire.
Les mesures de la charte
Mesure 12 - Développer un urbanisme au service de la qualité de vieContact
Anaïs Belloc
Chargée de mission Urbanisme et Cadre de vie
Email : a.belloc@pnr-millevaches.fr
tel : 06 31 67 51 05
