Les instances décisionnelles

vendredi 15 janvier 2021

Le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin est administré par un Comité syndical et un Bureau syndical.

Le Comité syndical

Ses membres sont répartis en 3 collèges
> Collège régional : 10 délégués.
> Collège des départements :
- Le Département de la Corrèze désigne 8 délégués,
- Le Département de la Creuse désigne 6 délégués,
- Le Département de la Haute-Vienne désigne 2 délégués.
> Collège des communes, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des communes partenaires :
- Les communes adhérentes du périmètre classé désignent, chacune, parmi les élus du conseil municipal 1 délégué qui porte une voix.
- Les EPCI adhérents désignent leurs délégués parmi les élus du conseil communautaire. Le nombre de délégués dépend du nombre de communes classées.

En tout ce sont 182 délégués qui siègent. Les membres se réunissent 3 à 4 fois par an.
Les principales décisions prises relèvent des finances, de la gestion et du fonctionnement du Syndicat mixte. C’est également un lieu de rencontres et d’échanges entre élus.
Le Comité syndical élit le Bureau syndical puis le Président parmi le Bureau ainsi constitué.

Télécharger la liste des membres du Comité syndical.

Le Bureau syndical

Le Bureau syndical est constitué de 24 membres.
> Collège régional : 6 membres qui portent 2 voix chacun.
> Collège des départements : 6 membres dont au moins un de chaque Conseil Départemental qui portent 2 voix chacun.
> Collège des communes, des EPCI et des communes partenaires :
- 8 membres parmi les délégués des communes, dont au moins un par département qui portent 1 voix chacun.
- 4 membres parmi les délégués des EPCI dont au moins un par département qui portent 1 voix chacun.

Le Bureau syndical reçoit délégation du Comité syndical. Ses membres se réunissent 5 à 6 fois par an.
Il assure la gestion courante du Syndicat mixte et prépare les travaux et les décisions du Comité syndical. Il prend lui-même toute décision dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués.

Le Bureau syndical fixe le nombre de Vice-Présidents par un vote puis élit les Vice-Présidents parmi les délégués du Bureau syndical dont au moins un par Département.

Télécharger la liste des membres du Bureau syndical.

Le Bureau restreint est composé de :

Président : Philippe Brugère
et 9 Vice-Présidents :
1er VP : Nathalie Delcouderc-Juillard
2ème VP : Geneviève Barat
3ème VP : Jérôme Orvain
4ème VP : Christophe Arfeuillère
VP :
VP : Renée Nicoux
VP : Catherine Hornebeck
VP : Bernard Pouyaud
VP : Gérard Salviat

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