Des agriculteurs engagés dans la gestion du paysage et des milieux
Le Parc est aux côtés des agriculteurs pour contribuer à allier viabilité économique et respect de l’environnement.
Cet objectif a conduit le PNR de Millevaches en Limousin à assumer le rôle d’opérateur de Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) permettant la mise en œuvre de mesures du même nom sur les exploitations agricoles.
Ces Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) octroient une rémunération en contrepartie du maintien ou de l’évolution de pratiques pour un plus grand respect de l’environnement que ce soit au niveau de la biodiversité ou de la qualité de l’eau.
Concrètement, depuis 2015 le Parc et ses partenaires ont proposé à plus de 200 exploitations agricoles, suite à des diagnostics individuels, d’engager sur 5 ans des mesures sur plus de 10 200 hectares pour un montant d’aide de plus de 5,7 millions d’euros.
Ce travail s’intègre dans une stratégie partenariale plus globale s’efforçant notamment de donner toute sa place aux initiatives d’agriculteurs porteurs de renouveau, tout comme de veiller au soutien et à la reconnaissance des particularités du pastoralisme sur la Montagne limousine.
Une campagne 2022 axée sur une reconduction des engagements 2015, 2016, 2017 et 2021, ou sur de nouveaux engagements pour la mesure système herbager et pastoral individuelle (SHP01). (Présentation plus complète ici)
La Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique de Nouvelle-Aquitaine (CRAEC) a acté le fait que la poursuite de l’accompagnement financier des engagements dans les exploitations ayant contractualisé des MAEC en 2015, 2016, 2017 et 2021, est la priorité des financeurs en 2022. Ce choix tient compte du fait que l’année 2022, comme 2021, est une nouvelle année de transition avant la programmation de la future Politique Agricole Commune qui débute en 2023.
En 2022 l’engagement de nouvelles mesures sur les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques portés par le Parc ne sera possible que pour le territoire suivant :
La mesure système individuelle SHP01 (LI_PNRM) : sur l’ensemble du territoire du Parc : ici la carte du territoire et la mesure proposée
Les modalités de prolongement d’1 an des MAEC contractualisées en 2015, 2016, 2017 et 2021 sur le PAEC Millevaches, sous forme de nouveaux contrats.
Vous êtes bénéficiaire d’un contrat MAEC localisée (à la parcelle) contractualisé depuis la campagne PAC 2015, 2016, 2017 ou 2021, sur une de ces mesures (toutes ne sont effectivement pas prolongeables) :
LI_NATU_FO11 ; HE02 ; HE03 ; HE10 ; HE13 ; HE18 ; HE24 ; RI02 ; ZH01
LI_CHAV_ZH09, ZH08, ZH18 ;
LI_CTVA_RI02, ZH09, ZH17 ;
LI_LAND_HE02, HE03 ;
LI_MPME_HE02 ;
LI_PNRM_SHP01.
Lors de votre télédéclaration PAC 2022, à effectuer avant le 16 mai 2022, vous aurez la possibilité de souscrire un nouveau contrat d’un an sur les engagements MAEC souscrits en 2015, 2016, 2017 ou 2021 et arrivés à leur terme le 14 mai 2022 (pas de changement de parcelles possible).
Les agriculteurs concernés par un changement de pacage entre 2019 et 2022 et souhaitant prolonger leur contrat d’un an devront au moment de leur déclaration PAC :
choisir les parcelles qu’ils souhaitent prolonger (c’est-à-dire tout ou partie des engagements précédents, pas de nouveaux éléments possibles) ;
et procéder de la même manière qu’une demande de nouvel engagement.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le mode opératoire d’aide à la télédéclaration MAEC/BIO dans l’onglet « Formulaires et notices 2021 » sur Telepac.
Les critères d’entrée, d’éligibilité et engagements à respecter par mesure, sont ceux définis dans la notice 2022 qui sera mise en ligne sur votre compte Telepac après télédéclaration.
Le Parc naturel régional de Millevaches a établi un document reprenant les principaux points de vigilance par zone et par mesure, ces points sont similaires à 2022 :
Réseau des sites Natura 2000 = LI_NATU ; (mesures et spécificités 2021 ici)
Pour les autres PAEC, mesures et spécificités 2022 ici
Landes sèches hors Natura 2000 = LI_LAND ;
Bassin versant de la Ramade = LI_CHAV ;
Bassin versant Contrat Territorial Vienne Amont - Monts et Barrages = LI_CTVA ;
Moules perlières sur la Méouzette = LI_MPME.
ATTENTION : pour 2022 les contrats, même en renouvellement, sont considérés comme nouveaux contrats. Ainsi, vous devez prendre contact avec l’animateur référent de votre zone pour établir les diagnostics, et lui faire connaitre les éléments que vous souhaitez réengager.
Les animateurs référents (contacts à retrouver ici) restent à votre disposition pour répondre à vos questions techniques avant de déposer votre déclaration PAC.
RESUME
1. Seule la MAEC système herbager et pastoral (SHP01) est ouverte pour de nouveaux engagements en 2022.
2. L’engagement sur les mesures LI_NATU HE01, LI_NATU_HA01 et LI_NATU_HE19 n’est pas possible pour l’année 2022. Vous avez cependant la possibilité de changer de mesure si vous aviez souscrit ces mesures là en 2015, 2016 ou 2017.
3. Si en 2015, 2016, 2017 ou 2021 vous vous étiez engagé sur une mesure à plan de gestion ou à diagnostic (toute mesure hormis la HE02), il devra être mis à jour cette année : prenez contact avec l’animateur référent.
4. Les mesures souscrites en 2015, 2016, 2017 ou 2021 sont reconductibles pour 1 an. Vous pouvez conserver vos engagements à l’identique ou changer de mesure, dans la limite des mesures proposées. Attention, la parcelle engagée restera la même.
Pour tous ces points, contactez les animateurs de votre territoire pour information et conseil !
Rappel sur le fonctionnement des MAEC
Chacun des Projets Agro-Environnementaux et Climatiques dont le PNR assure la coordination :
A été retenu suite à l’appel à projets désormais annuel lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine en tant qu’autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Feader) ;
Permet de mobiliser, sur un territoire donné, des MAEC spécifiques financées en totalité par des fonds publics en contrepartie d’un engagement sur 1 an pour la plupart des mesures en 2022, sinon 5 ans, à maintenir ou faire évoluer des pratiques pour un plus grand respect de l’environnement ;
Mobilise différentes structures animatrices en charge de la réalisation des diagnostics individuels d’exploitation : diagnostics indispensables à l’activation des mesures (hormis pour les prolongements réalisés en 2021) et devant être réalisés avant la télédéclaration PAC.
Les MAEC :
impliquent en particulier le respect d’obligations dès la 1ère année d’engagement et la tenue d’un cahier d’enregistrement ;
font l’objet d’une instruction par la Direction Départementale des Territoires (DDT) et de contrôles ;
ont une rémunération annuelle plafonnée par exploitation qui est de 10 000 € pour l’ensemble des MAEC localisées.
Les projets sont financés par :
Pour l’animation, en plus du Parc, les partenaires techniques sont :
