DÉLIBÉRATION DES COMMUNES, COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET DÉPARTEMENTS
vendredi 9 février 2018
Le conseil Régional Nouvelle-Aquitaine s’est adressé récemment aux 129 communes du périmètre d’étude, aux communautés de communes et aux 3 département pour qu’ils se prononcent par délibération sur l’approbation de la charte 2018-2033 du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin.
A ce titre, il est nécessaire de rappeler que :
· l’approbation de la charte emporte adhésion automatique au syndicat mixte (loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages).
· en l’absence de délibération dans un délai de 4 mois à compter de la réception du courrier (adressé par la Région le 22 janvier 2018), l’avis sera réputé défavorable.
La délibération de votre assemblée devra être transmise dans les meilleurs délais à la Région Nouvelle-Aquitaine – site de Limoges, 27 bd de la Corderie, 87000 Limoges.
Un modèle de délibération pourra être adressée aux collectivités.