Des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques pour les agriculteurs

Des agriculteurs engagés dans la gestion du paysage et des milieux

Le Parc est aux côtés des agriculteurs pour contribuer à allier viabilité économique et respect de l’environnement.
Cet objectif a conduit le PNR de Millevaches en Limousin à assumer le rôle d’opérateur de Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) permettant la mise en œuvre de mesures du même nom sur les exploitations agricoles.
Ces Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) octroient une rémunération en contrepartie du maintien ou de l’évolution de pratiques pour un plus grand respect de l’environnement que ce soit au niveau de la biodiversité ou de la qualité de l’eau.
Concrètement, depuis 2015 le Parc et ses partenaires ont proposé à plus de 200 exploitations agricoles, suite à des diagnostics individuels, d’engager sur 5 ans des mesures sur plus de 10 200 hectares pour un montant d’aide de plus de 5,7 millions d’euros.

Ce travail s’intègre dans une stratégie partenariale plus globale s’efforçant notamment de donner toute sa place aux initiatives d’agriculteurs porteurs de renouveau, tout comme de veiller au soutien et à la reconnaissance des particularités du pastoralisme sur la Montagne limousine.

Une campagne 2021 axée sur de nouveaux contrats en renouvellement des engagements 2015 et 2016, ou sur de nouveaux engagements pour le réseau de sites Natura 2000 et les mesures système. (Présentation plus complète ici)

La Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique de Nouvelle-Aquitaine (CRAEC) a acté le fait que la poursuite de l’accompagnement financier des engagements dans les exploitations ayant contractualisé des MAEC en 2015 et 2016, est la priorité des financeurs en 2021. Ce choix tient compte du fait que l’année 2021 est une année de transition avant la programmation de la future Politique Agricole Commune.

En 2021 l’engagement de nouvelles mesures sur les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques portés par le Parc ne sera possible que pour les territoires suivants :
-  Le réseau de sites Natura 2000 (LI_NATU) : vous pouvez renouveler vos engagements 2015 et/ou 2016, sur une mesure identique ou sur une autre mesure. Vous pouvez également contractualiser de nouveaux engagements (nouvelles mesures, nouvelles parcelles), dans la limite des mesures ouvertes ici la carte du territoire et les mesures proposées ; Certaines mesures ne sont plus disponibles, c’est le cas de la HE01, HE19, HA01.
-  La mesure système individuelle SHP01 (LI_PNRM) : sur l’ensemble du territoire du Parc ici la carte du territoire et la mesure proposée
-  La mesure système collective SHP02 (LI_PNRV) : sur l’ensemble du territoire du Parc ici la carte du territoire et la mesure proposée

Les modalités de prolongement d’1 an des MAEC contractualisées en 2015 et 2016 sur le PAEC Millevaches, sous forme de nouveaux contrats.
Vous êtes bénéficiaire d’un contrat MAEC localisée contractualisé depuis la campagne PAC 2015 et/ou 2016 sur une de ces mesures (toutes ne sont effectivement pas prolongeables) :
-  LI_CHAV_ZH09, ZH08, ZH18 ;
-  LI_CTVA_RI02, ZH09, ZH17 ;
-  LI_LAND_HE02, HE03 ;
-  LI_MPME_HE02.

Lors de votre télédéclaration PAC 2021, à effectuer avant le 15 juin 2021, vous aurez la possibilité de souscrire un nouveau contrat d’un an sur les engagements MAEC souscrits en 2015 et/ou 2016 et arrivés à leur terme le 15 mai 2021 (pas de changement de parcelles possible). Il est possible de changer de mesure, dans la limite des mesures désignées ci-dessus.

Les agriculteurs concernés par un changement de pacage entre 2019 et 2020 et souhaitant prolonger leur contrat 2015/2016 d’un an devront au moment de leur déclaration PAC :
- choisir les parcelles qu’ils souhaitent prolonger (c’est-à-dire tout ou partie des engagements 2015/2016, pas de nouveaux éléments possibles) ;
- et procéder de la même manière qu’une demande de nouvel engagement.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le mode opératoire d’aide à la télédéclaration MAEC/BIO dans l’onglet « Formulaires et notices 2021 » sur Telepac.

Les critères d’entrée, d’éligibilité et engagements à respecter par mesure, sont ceux définis dans la notice 2021 qui sera mise en ligne sur votre compte Telepac après télédéclaration.

Le Parc naturel régional de Millevaches a établi un document reprenant les principaux points de vigilance par zone et par mesure :
-  Réseau des sites Natura 2000 = LI_NATU ; (mesures et spécificités 2021 ici)
Pour les autres PAEC, mesures et spécificités 2021 ici
-  Landes sèches hors Natura 2000 = LI_LAND ;
-  Bassin versant de la Ramade = LI_CHAV ;
-  Bassin versant Contrat Territorial Vienne Amont - Monts et Barrages = LI_CTVA ;
-  Moules perlières sur la Méouzette = LI_MPME.

ATTENTION : pour 2021, les contrats, même en renouvellement, sont considérés comme nouveaux contrats. Ainsi, vous devez prendre contact avec l’animateur référent de votre zone pour établir les diagnostics.
Les animateurs référents (contacts à retrouver ici) restent à votre disposition pour répondre à vos questions techniques avant de déposer votre déclaration PAC. Compte tenu des conditions sanitaires, préférez la communication par mail.

En résumé
1. Vous pouvez souscrire pour 2021 de nouvelles MAEC (nouvelles parcelles et/ou nouvelles mesures) sur les zones Natura 2000 du PNR de Millevaches
2. L’engagement sur les mesures LI_NATU HE01, LI_NATU_HA01 et LI_NATU_HE19 n’est pas possible pour l’année 2021. Vous avez cependant la possibilité de changer de mesure si vous aviez souscrit ces mesures là en 2015 et/ou 2016.
3. Si en 2015 ou 2016 vous vous étiez engagé sur une mesure à plan de gestion ou à diagnostic (toute mesure hormis la HE02), il devra être renouvelé cette année.
4. Les mesures LI_LAND / LI_MPME / LI_CHAV / LI_CTVA souscrites en 2015 et 2016 sont reconductibles pour 1 an. Vous pouvez conserver vos engagements à l’identique ou changer de mesure, dans la limite des mesures proposées. Attention, la parcelle engagée restera la même.
Pour tous ces points, contactez les animateurs de votre territoire pour information et conseil !

Rappel sur le fonctionnement des MAEC
Chacun des Projets Agro-Environnementaux et Climatiques dont le PNR assure la coordination :
- A été retenu suite à l’appel à projets désormais annuel lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine en tant qu’autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Feader) ;
- Permet de mobiliser, sur un territoire donné, des MAEC spécifiques financées en totalité par des fonds publics en contrepartie d’un engagement sur 1 an pour la plupart des mesures en 2021, sinon 5 ans, à maintenir ou faire évoluer des pratiques pour un plus grand respect de l’environnement ;
- Mobilise différentes structures animatrices en charge de la réalisation des diagnostics individuels d’exploitation : diagnostics indispensables à l’activation des mesures (hormis pour les prolongements 2015) et devant être réalisés avant la télédéclaration PAC.

Les MAEC :
- impliquent en particulier le respect d’obligations dès la 1ère année d’engagement et la tenue d’un cahier d’enregistrement ;
- font l’objet d’une instruction par la Direction Départementale des Territoires (DDT) et de contrôles ;
- ont une rémunération annuelle plafonnée par exploitation qui est de 10 000 € pour l’ensemble des MAEC localisées.

Les projets sont financés par :

Pour l’animation, en plus du Parc, les partenaires techniques sont :