Des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques pour les agriculteurs

Des agriculteurs engagés dans la gestion du paysage et des milieux

Le Parc est aux côtés des agriculteurs pour contribuer à allier viabilité économique et respect de l’environnement.

Cet objectif a conduit le PNR de Millevaches en Limousin à assumer le rôle d’opérateur de Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) permettant la mise en œuvre de mesures du même nom sur les exploitations agricoles.

Ces Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) octroient une rémunération en contrepartie du maintien ou de l’évolution de pratiques pour un plus grand respect de l’environnement que ce soit au niveau de la biodiversité ou de la qualité de l’eau.

Concrètement, depuis 2015 le Parc et ses partenaires ont proposé à plus de 200 exploitations agricoles, suite à des diagnostics individuels, d’engager sur 5 ans des mesures sur plus de 9 500 hectares pour un montant d’aide de plus de 5,1 millions d’euros.


Ce travail s’intègre dans une stratégie partenariale plus globale s’efforçant notamment de donner toute sa place aux initiatives d’agriculteurs porteurs de renouveau, tout comme de veiller au soutien et à la reconnaissance des particularités du pastoralisme sur la Montagne limousine.

Une campagne 2020 axée sur les prolongements des MAEC engagées en 2015, une autorisation d’engagement de nouvelles mesures uniquement pour les MAEC à enjeu eau

La Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique de Nouvelle-Aquitaine (CRAEC) a acté le fait que la poursuite de l’accompagnement financier des engagements dans les exploitations ayant contractualisé des MAEC en 2015, arrivant en fin de contrat en 2020, est la priorité des financeurs en 2020. Ce choix tient compte du fait que l’année 2020 constitue la dernière année de programmation de la Politique Agricole Commune actuelle, et des évolutions annoncées de la future PAC.

En 2020 l’engagement de nouvelles mesures sur les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques portés par le Parc ne sera possible que pour les territoires et mesures identifiés et cofinancés par les Agences de l’eau, ainsi sur Millevaches :

  • seul le PAEC « Contrat Territorial Vienne Amont sur PNR Millevaches » = LI_CTV3 a reçu une autorisation d’ouverture : l’animation en est assurée par les Chambres d’Agriculture 23 et 87(ici la carte du territoire et les mesures proposées) ;
  • Les PAEC Réseau de sites Natura 2000 du PNR Millevaches = LI_NATU, Landes sèches du plateau de Millevaches hors Natura 2000 = LI_LAND, PNR Millevaches mesure système herbager et pastoral individuelle = mesure SHP_01 et collective = mesure SHP_02 sont fermés : aucune nouvelle mesure ne peut être contractualisée en 2020

Les modalités de prolongement d’1 an des MAEC contractualisées en 2015 sur le PAEC Millevaches

Vous êtes bénéficiaire d’un contrat MAEC localisée contractualisé depuis la campagne PAC 2015 et concernant une de ces mesures (toutes ne sont effectivement pas prolongeables) :

  • LI_CHAV_ZH18 ;
  • LI_CTVA_RI02, ZH09, ZH17 ;
  • LI_LAND_HE02, HE03 ;
  • LI_NATU_FO11, RI02, HE02, HE03, HE10, HE18, HE20, ZH01 ;
  • LI_MPME_HE02.

Ce contrat arrivera à échéance le 15 mai 2020 : vous avez la possibilité de prolonger ce contrat en 2020 pour un an soit du 15 mai 2020 au 15 mai 2021.
Lors de votre télédéclaration PAC 2020, à effectuer avant le 15 juin 2020, vous aurez la possibilité de proroger d’un an les engagements MAEC souscrits en 2015 et arrivés à leur terme le 15 mai 2020 (pas de nouvelles mesures possibles sur ces engagements) :

  • Les éléments échus seront alors présents dans la couche « Vos éléments échus campagne précédente » ;
  • Pour demander à engager un élément pour une année supplémentaire, il convient de sélectionner cet élément sur cette couche et d’utiliser l’outil "Demander prolongation", sans besoin de redessiner l’élément.

Les agriculteurs concernés par un changement de pacage entre 2019 et 2020 et souhaitant prolonger leur contrat 2015 d’un an devront au moment de leur déclaration PAC :

  • choisir les parcelles qu’ils souhaitent prolonger (c’est-à-dire tout ou partie des engagements 2015, pas de nouveaux éléments possibles) ;
  • et procéder de la même manière qu’une demande de nouvel engagement puisqu’ils ne disposeront pas de la couche des éléments échus.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le mode opératoire d’aide à la télédéclaration MAEC/BIO dans l’onglet « Formulaires et notices 2020 » sur Telepac.

Les critères d’entrée, d’éligibilité et engagements à respecter par mesure, sont ceux définis dans la notice 2020 qui sera mise en ligne sur votre compte Telepac après télédéclaration.

Le Parc naturel régional de Millevaches a établi un document reprenant les principaux points de vigilance par zone et par mesure (cliquer sur le lien pour le détail) :

Les animateurs référents (contacts à retrouver ici) restent à votre disposition pour répondre à vos questions techniques avant de déposer votre déclaration PAC. Vous pouvez, durant la période de confinement, les joindre uniquement par mail.
Dans le cadre de ces prolongements, il n’est pas demandé de réaliser de nouveaux diagnostics d’exploitation en plus de celui de 2015.

Rappel sur le fonctionnement des MAEC

Chacun des Projets Agro-Environnementaux et Climatiques dont le PNR assure la coordination :

  • A été retenu suite à l’appel à projets désormais annuel lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine en tant qu’autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Feader) ;
  • Permet de mobiliser, sur un territoire donné, des MAEC spécifiques financées en totalité par des fonds publics en contrepartie d’un engagement sur 5 ans à maintenir ou faire évoluer des pratiques pour un plus grand respect de l’environnement ;
  • Mobilise différentes structures animatrices en charge de la réalisation des diagnostics individuels d’exploitation : diagnostics indispensables à l’activation des mesures (hormis pour les prolongements 2015) et devant être réalisés avant la télédéclaration PAC.

Les MAEC :

  • impliquent en particulier le respect d’obligations dès la 1ère année d’engagement et la tenue d’un cahier d’enregistrement ;
  • font l’objet d’une instruction par la Direction Départementale des Territoires (DDT) et de contrôles ;
  • ont une rémunération annuelle plafonnée par exploitation qui est de 10 000 € pour l’ensemble des MAEC localisées.

Les projets sont financés par :

Pour l’animation, en plus du Parc, les partenaires techniques sont :